FONDS NATIONAL DU CADASTRE
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Fonds National
du Cadastre
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Publié le 29 septembre 2016: Rabat, Maroc
Séance de travail entre le Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public et le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Royaume du Maroc en matière foncière et domaniale
Suite à l’accord de coopération bilatérale qui avait été signé le 26 avril 2010 entre le ministère des affaires foncières et du domaine public et le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du Royaume du Maroc en matière foncière et domaniale, le Directeur Général du Fonds National du Cadastre Jean Claude MOUNDANGA, accompagné du Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Public ainsi que quelques autres experts, ont pris part à la séance de travail de la mise en œuvre de ce dit accord qui avait été identifié sur plusieurs axes. Lire la suite...
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Publié le 2 septembre 2016: Pointe-
Deuxième Salon de l'Immobilier du Congo
La direction générale du fonds national du cadastre a pris part à la 2e édition du Salon de l’Immobilier du Congo qui s’est tenu du 31 Aout au 2 septembre dernier a Pointe-
Jean-
Directeur Général du Fonds
National du Cadastre
Organisation de la Direction Générale
Du Fonds National du Cadastre
Présentation du Fonds National du Cadastre
Le fonds national du cadastre est un établissement public à
caractère administratif,doté de la personnalité morale et de l’autonomie
foncière.
Il a pour missions d’assurer le financement des travaux relatifs:
à L’aménagement des terrains ;
à l’établissement ; la conservation et la rénovation du cadastre ;
à la mise à jour permanente des documents cadastre ;
à l’établissement et à la densification des réseaux géodésiques ;
à la conservation et à la rénovation des repères et des signaux ;
à la réhabilitation des réseaux géodésiques ;
aux études et contrôles techniques des travaux cadastraux.
Les ressources du fonds national du cadastre sont constituées par:
la subvention de l’Etat ;
la cote – part de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
le produit des amendes et taxes affectées ;
la cote–part du montant des transactions foncières ;
les dons et legs ;
toute autre ressource ou dotation qui peut lui être attribuée par voie réglementaire.
La tutelle du Fonds National du Cadastre est exercée par le Ministre en charge des Affaires Foncières et du Domaine Public.
Le fonds national du cadastre est soumis aux contrôles de la tutelle,
de la cour des comptes et de la discipline budgétaire et de l’inspection générale de l’Etat.
