1. De l’installation effective de la Direction Générale et des directions départementales.
La Direction Générale et huit (08) directions départementales (Brazzaville, Bouenza, Niari, Pointe-Noire, Sangha, Plateaux, Lekoumou et Cuvette centrale) ont été installées.
2. De l’élaboration des documents organisationnels suivants:
• Le projet de règlement intérieur ;
• L’organigramme ;
• La fiche synoptique du personnel ;
• Le plan comptable ;
• La nomenclature budgétaire ;
• Le règlement financier ;
• Le projet de manuel de procédures de contrôle interne ;
• Le projet de manuel d’organisation et de procédures de gestion administrative ;
• Le projet de plan de gestion de recrutement du personnel ;
• L’accord d’établissement ;
• Le budget prévisionnel 2016 ;
• Le fichier du personnel ;
• Les tableaux opérationnels des plans d’actions.
3. Du renforcement des capacités:
Trois cadres ont bénéficié, en 2013 et 2014, à Cape Town en Afrique du Sud, d’un séminaire de formation sur le leadership d’influence, organisé par le groupe FEMINAR INTERNATIONAL.
4. Du développement des partenariats:
Une mission effectuée à Paris du 21 au 23 juillet 2015 par deux cadres pour une séance de travail avec l’IGN France International.
5. De l’élaboration des études de faisabilité des projets:
-Validation de l’étude de faisabilité pour la rénovation de l’administration foncière en vue de la mise en place d’un système d’évaluation foncière a été effective.
6. De l’exécution du budget de fonctionnement:
Il a été exécuté partiellement, cependant les salaires ont été payés normalement.
En 2016, 37% du budget de fonctionnement a été exécuté.
7. De l’exécution du budget d’investissement:
En 2014, des terrains ont été acquis à Lifoula et Ignié au profit de l’AFAT, conformément aux missions de financement des travaux d’aménagement des terrains.
Cependant, au cours des années 2013 et 2015, aucun budget d’investissement n’a été alloué au Fonds National du cadastre.
8. De l’arrêté fixant les taux et les modalités de rétrocession des certaines ressources du Fonds National du Cadastre:
Cet arrêté a été respectivement signé par les ministres des affaires foncières et du domaine public, de l’intérieur et de la décentralisation, des finances, de l’économie, du budget et du portefeuille public. Il se trouve actuellement au trésor public, ce qui permettra au Fonds National du Cadastre de disposer de recettes, en dehors de la subvention qui lui est octroyée par l’Etat.
9. De la création du site internet et de l’ouverture d’une boîte postale:
-Adresse du site: www.fondsnationalducadastre.org,
-Numéro BP: 639 «Fonds National du Cadastre »
10. De l’équipement en mobilier de bureau et en matériel informatique de la Direction Générale et des directions départementales.