Projets en cours - FONDS NATIONAL DU CADASTRE

Projet 1: Etude de faisabilité pour la modernisation de l’administration foncière en vue  de la mise en place d’un système d’information foncier (SIF) et d’un système d’évaluation foncière.
Il s’agira de:
1.Faire un état des lieux des données et des projets <<fonciers>> réalisés ou en cours d’exécution;
2.Faire  un  état  des  lieux  du  cadre  institutionnel, du  cadre  légslatif  et  du  cadre organisationnel des services du du ministère (cadastre, domaine...);
3.Faire des recommandations en matière de formation et d’équipements;
4.Identifier les forces et éventuelles faiblesses en termes de synergie, d’un côté entre les directions générales du département ministériel, et de l’autre côté entre le ministère et les autres départements ministériels qui interviennent dans le processus d’établissement des documents fonciers;
5. Retracer le circuit financier et identifier les structures intervenant sur la chaine des recettes généres par les services du département
(cadastre et les domaines);
6. Faire des recommandations en vue de doter le ministère des outils fonciers performants permettant de renforcer le dispositif existant en termes de maîtrise des recettes et de facilitation de l’accès à la propiété (SIF).

Projet 2: Etude de faisabilité pour l’établissement  d’un réseau géodésique moderne.